LOI BORLOO

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La loi Borloo a pour objectif d’améliorer l’engouement de l'immobilier locatif et par extension la construction de logement neuf en offrant aux investisseurs un avantage fiscal : la possibilité d’amortir jusqu’à 65% de la valeur du bien neuf sur neuf ans.

 

Nature des avantages fiscaux

- Vous déduisez de vos revenus (Voir Amortissement - Borloo) 65% de la valeur de votre bien.

- Vous déduisez de vos revenus 100% des intérêts d'emprunt.

- Vous pouvez générer un déficit foncier pouvant aller jusqu'à 10 700 € par an.

- Aucune contrainte dans le choix du locataire. Vous louez à qui vous voulez.

- Déduction forfaitaire de 30% sur ses revenus bruts fonciers.

 

Amortissement ( Qu'est-ce que l'amortissement ? )

6 % pendant 7 ans

4 % pendant 2 ans

= 50 % amortis en 9 ans

+ Prorogation 6 ans amortissement

2,5 % pendant 3 ans

= 57,5 % amortis en 12 ans

2,5 % pendant 3 ans

 = 65 % amortis en 15 ans

 

Déduction spécifique

30 % des revenus fonciers pendant la durée de l’engagement

 

Location à un ascendant ou descendant : NON

Plafonds de ressources locataires : OUI

 

 

 COMPOSITION DU FOYER LOCATAIRE

LIEU DE LOCATION

Zone A
(en €)

Zone B1
(en €)

Zone B2
(en €)

Zone C
(en €)

Personne seule

32 268

23 968

21 971

21 822

Couple

48 226

35 198

32 265

29 332

Personne seule ou couple ayant une personne à charge

57 971

42 138

38 627

35 115

Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge

69 440

50 996

46 747

42 497

Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge

82 204

59 855

54 867

49 879

Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge

92 502

67 517

61 890

56 264

Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième

+ 10 308

+ 7 667

+ 7 028

+ 6 389

 

 

Loyers plafonds : OUI

Zone A 16.37 € / m² de surface fiscale
Zone B1 11.37 € / m² de surface fiscale
Zone B2 9.30 € / m² de surface fiscale
Zone C 6.82 € / m² de surface fiscale

 

Obligations du contribuable :

-La location du bien pendant minimum 9 ans.

-Le Prix du loyer au M² est plafonné par l’état. ( voir Zones (plafonds des loyers) - Borloo )

-Plafonds de ressources locataires : OUI

-Location à un ascendant ou descendant : NON

-Vous devez louer le logement nu.

-La location doit être effective dans les 12 mois suivant la date d'acquisition du logement.

-Obligations déclaratives fiscales à joindre à la déclaration des revenus.

 

 

l'investissement Borloo va donc répondre à 4 objectifs

À court terme

Vous allez réduire vos impôts (jusqu'à 65 % et 45000€ cumulés sur 9 ans).

À moyen terme

 Vous allez vous constituer un revenu complémentaire qui permettra d'assurer les études de vos enfants ou faire face aux aléas de la vie.

À long terme

 Vous allez vous constituer une retraite confortable grâce aux revenus locatifs et même assurer succession riche de patrimoine.

 

 

 

Principales différences des lois Robien et Borloo.

- Abattement forfaitaire de 30% (Borloo)

- Robien limitée à 9 ans, Borloo 15 ans

- Plafonds plus hauts pour Robien

Principales similitudes des lois Robien et Borloo.

 

Dans le Robien recentré ou le Borloo populaire, des déficits fonciers créés par les deux amortissement sont imputables sur les revenus fonciers, dans la même limite, à savoir 10 700 euros.

Cas concret : les avantages fiscaux de la loi Borloo.

A travers cet exemple simplifié, l’objectif est de vous permettre de bien appréhender l'avantage fiscal de la loi Borloo.

simulation robien et simulation borloo

 

Liens utiles :

Impots.gouv.fr

Logement.gouv.fr

Legifrance.gouv.fr

Recherche.gouv.fr

 

 

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